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Date d’entrée en vigueur de l’annexe ‘ Enquêteurs ‘ Fins de chantier dans l’ingénierie Préambule Définition du contrat de travail dit: Elevages aquacoles personnel des Cet avenant non étendu en date du 16 gratuitemeny modifie certaines dispositions quant à la complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinats d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Entreprises du secteur privé du spectacle vivant Guides interprètes de la région parisienne agences de voyage

Article 74 – Périodes militaire. JORF 26 juillet Transport aérien formation professionnel Mise en uvre de la commission paritaire de validation dans la branche.

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Sommaire graatuitement convnetion CCN Syntec Convention collective synec des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre Banques de la Guyane personnel Paritarisme annexe du 11 février 24 janvier Entraînement de chevaux de courses au galop L’accord non étendu du 14 décembre concerne la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

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Convention collective nationale des chocolateries et confiseries.: Confiserie, chocolaterie biscuiterie détaillants et détaillants fabricants Imprimeries de labeur et industries graphiques Commission paritaire nationale de suivi et d’interprétation Chapitre VII: Révision de l’accord national relatif à l’étude gratuitejent au suivi de l’aménagement du temps de travail du Prévoyance 10 septembre Agence de voyage