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Ceci sera valable pour le repos simple le dimanche et le repos triple. Il ne peut être prévu de repos périodiques quadruples dans les roulements en dehors de ceux qui pourraient être accordés dans le cadre de la procédure prévue à l article 49 du décret. De tels événements peuvent et doivent normalement conduire les agents dirigeants à prendre les mesures utiles pour assurer la bonne marche du service. Lorsqu il n est prévenu que le dernier jour de l absence, le repos périodique sera considéré comme ayant commencé à dix neuf heures. Si, pour éviter une dérogation, une coupure est prévue ou prolongée dans une journée de service comportant du travail dans la période comprise entre 0 heures 30 et 4 heures 30, cette coupure ou prolongation peut, à la demande de l agent, ne pas être donnée. La commande doit indiquer si possible le lieu, l heure et les durées probables du repos hors de la résidence et de la coupure prévue.

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Il s agit, pour un agent détaché, de sa résidence d emploi. Rien ne s oppose à ce qu un agent assure un travail effectif relevant de l article 4 pendant la journée au cours de laquelle il se rend à sa résidence de détachement ou en revient. La durée totale annuelle des périodes de forts besoins ne peut excéder douze semaines par année civile. La référence aux établissements de la SNCF situés sur rb territoire métropolitain écarte sans ambiguïté du champ d application du texte tant les personnels affectés dans les agences ouvertes à l étranger que les cheminots détachés dans les filiales ou sous-filiales de la Société nationale, que ces dernières aient un lien direct ou non avec l exploitation du chemin de fer. Lorsque le repos simple est transformé en repos double, sans que mention en soit prévue au roulement, la durée de ce th est égale à celle du repos simple de ce roulement augmentée de vingt quatre heures. La durée minimale du repos périodique faisant suite à un poste de nuit est la même que celle du repos périodique suivant un autre poste. La durée du travail effectif d’une journée de service ne peut excéder:

En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de dix jours calendaires doit être respecté.

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Le nombre total des repos supplémentaires et complémentaires dû à l agent pour l ensemble de l année est la somme des nombres non arrondis des repos supplémentaires et des repos complémentaires acquis dans chaque régime de travail. Intervalle entre deux repos périodiques successifs. Les dispositions du paragraphe a ci-dessus ne sont toutefois pas applicables au personnel relevant du titre I.

Par « journées travaillées » il faut entendre, non seulement. Bon, il faut croire que De Juniac est un précurseur, il y travaille déjà.

Décret Socle-Convention collective, ou la fin du RH077

Il ne doit être prévu de pause pour repas que dans les lieux où il existe un local équipé pour le réchauffage des aliments et la possibilité de se laver les mains. La durée minimale du repos périodique faisant suite à un poste de nuit est la même que celle du repos périodique suivant un autre poste. Si pour une cause accidentelle ou imprévisible, le repos hors de la résidence rg un agent en service facultatif doit être réduit à une durée inférieure à neuf heures avec minimum de huit heures sans que l agent en ait été prévenu à l arrivée, la commande doit être faite aussi près que possible du début du repos c est-à-dire tant que l agent n est pas encore couché ou exceptionnellement de la fin du repos, compte tenu du temps nécessaire à l agent pour se 1 Sauf si une telle commande offre plus d inconvénients que davantage pour l agent commandé.

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B -Les visites médicales de sécurité doivent être précédées d un repos périodique ; si ce n est pas possible, le repos journalier à la résidence précédant ces visites devra commencer avant 23 heures. Les journées couvrant tout ou partie de la période comprise entre ry heure th et 4 heures 30 ne peuvent comporter de coupure.

Le code du travail et les conventions collectives sont très importants, car grâce à eux, on a des droits, qui peuvent influencer la sécurité fatigue au travail par exemplemais aussi la vie familiales et sociale! Le dépassement de la durée journalière de service prévue au tableau de service résultant du temps de conduite et de la demi-heure allouée journellement pour la préparation et le garage de l engin de transport est à traiter par l application stricte du présent article.

Dans ce cas, un repos périodique double peut être remplacé, une fois par trimestre au maximum, soit par un repos périodique simple auquel est accolé un repos complémentaire, soit par un repos périodique simple situé le dimanche.

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Ceci sera valable pour le repos simple le dimanche et le repos triple. Lorsqu’en service facultatif, un repos hors de la résidence a une durée inférieure à neuf heures, le repos journalier qui suit rj avoir une durée au moins égale à quinze heures. Ainsi, une rupture de caténaire constitue une circonstance accidentelle et imprévisible et implique la nécessité de mesures à prendre sans délai en appliquant, si nécessaire, les dispositions prévues par l article 50 du décret relatif aux prolongations exceptionnelles de la durée du travail.

Une circonstance accidentelle est donc par définition imprévisible, mais sa persistance lui fait perdre, au-delà d une certaine durée, ce caractère d imprévisibilité. François Fillon Par le Premier ministre: Fait à Paris, le 7 février Les demandes de dérogations doivent être accompagnées des éléments indispensables permettant d apprécier correctement la justification de la ru, ainsi que de l avis du comité d établissement.

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Le repos, ou la journée chômée, n est pas considéré comme pris et dois être décalé lorsque l agent n a pas bénéficié d au moins vingt-quatre heures de repos ininterrompu avant ou après un dérangement ou entre deux rrh successifs.

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En ce qui concerne les rj intermédiaires l agent est considéré comme pouvant prendre son repos à sa résidence d emploi s il peut se déplacer le vendredi et le lundi dans une amplitude de 12 heures, dans ce cas les trajets ne sont pas comptés comme travail effectif. De tels événements peuvent et doivent normalement conduire les agents dirigeants à prendre les mesures utiles pour assurer la bonne marche du service.

Toutefois, en cas de fins de service tardives, cette durée peut être réduite à treize heures trente, deux fois, ou treize heures, une fois, par grande période de travail pour éviter de retirer l’agent de son roulement.

rg Les trajets en rhh sont toujours décomptés entièrement comme travail effectif. Pour l application du point VII de l article 32 du décret, il est tenu compte de tous les repos et congés graphiqués le dimanche. Elle a lieu dans les conditions fixées au paragraphe 2 ci-dessus. Pour l attribution des repos pour jours fériés, des repos compensateurs de jours fériés, des repos compensateurs ou des repos complémentaires, il convient de prévenir les agents intéressés dans les mêmes conditions que pour l attribution des repos périodiques aux agents en service facultatif.

RH077 et 677 – LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL

Accueil Contact A ne pas négliger si vous échangez vos journées, le RH!! La dernière commande au dépôt de l agent se situe, au plus tard, pendant le repos à la résidence journalier ou périodique qui précède la dernière journée reprise dans un roulement de service.

Si, par suite de retards, un repos tombe au-dessous de quatorze heures, il y a lieu néanmoins de s efforcer de le porter à 14 heures remplacement à l arrivée, préparation avant départ.

Force Ouvrière – RH et RH période de remplacement comporte un ou des repos de durée réduite et à défaut de compensation dans le cadre du roulement, la durée minimale du premier repos qui suit cette période de remplacement doit être allongée d une durée égale à la durée de repos perdue.

La commande du personnel en service facultatif doit obéir aux mêmes règles.

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Le nombre de jours du cycle défini par le tableau de roulement est le nombre de jours de calendrier. Pour les agents chômant le lundi au lieu du samedi, il convient de comparer le nombre de jours travaillés annuellement par ces agents avec celui effectué par les agents chômant le samedi et, le cas échéant, d attribuer la différence sous forme de repos compensateurs de jours fériés.